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Justice à domicile. Du droit d'être jugé dans sa ville, à travers les chartes méridionales.

Item

Titre

Justice à domicile. Du droit d'être jugé dans sa ville, à travers les chartes méridionales.

Edition

Coutumes et libertés. [Actes des journées internationales de Toulouse, 4-7 juin 1987]

Auteur

SANTUCCI, Marie-Renée

Année

1988

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1988, pp. 101-113

Mot-clé

Chartes de franchises
Justice, Jugements
Juridictions et tribunaux
Compétences juridictionnelles
Ressort
Pays de droit écrit
XIIe, XIIIe, XIVe, XVe, XVIe
Privilège du for
Privilèges de juridiction

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