Les ducs de Lorraine et la noblesse. La compétence en appel des Assises de la chevalerie.
Contenu
Titre
Les ducs de Lorraine et la noblesse. La compétence en appel des Assises de la chevalerie.
Auteur
DELCAMBRE, Etienne
Année
1952
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1952, pp. 103-119
Mot-clé
Ducs de Lorraine
Chevalerie
Compétences juridictionnelles, Prérogatives juridictionnelles
Appel
Juridiction d'Assises
Histoire de la Justice
Lorraine
XIVe, XVe, XVIe, XVIIe
Chevalerie
Compétences juridictionnelles, Prérogatives juridictionnelles
Appel
Juridiction d'Assises
Histoire de la Justice
Lorraine
XIVe, XVe, XVIe, XVIIe