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Les ducs de Lorraine et la noblesse. La compétence en appel des Assises de la chevalerie.

Item

Titre

Les ducs de Lorraine et la noblesse. La compétence en appel des Assises de la chevalerie.

Auteur

DELCAMBRE, Etienne

Année

1952

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1952, pp. 103-119

Mot-clé

Ducs de Lorraine
Chevalerie
Compétences juridictionnelles, Prérogatives juridictionnelles
Appel
Juridiction d'Assises
Histoire de la Justice
Lorraine
XIVe, XVe, XVIe, XVIIe

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