Le désaisissement du débiteur soumis à une procédure collective.
Contenu
Titre
Le désaisissement du débiteur soumis à une procédure collective.
Edition
In : Virginie LEMONNIER-LESAGE, François LORMANT (sous la dir. de), <i>Droit, Histoire et Société</i>, Mélanges en l'honneur de Christian Dugas de la Boissonny. Préface de Maurice QUENET.
Auteur
LEBEL, Christine
Editeur
Nancy, Presses universitaires de Nancy (PUN), collection Histoire du Droit, 628 pages.
Année
2009
Type
Article
Mot-clé
Procédure collective
Faillite
Droit commercial
Débiteur
Code de commerce
article L.641-9
Droit des entreprises en difficulté
Faillite
Droit commercial
Débiteur
Code de commerce
article L.641-9
Droit des entreprises en difficulté