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Le désaisissement du débiteur soumis à une procédure collective.

Item

Titre

Le désaisissement du débiteur soumis à une procédure collective.

Edition

In : Virginie LEMONNIER-LESAGE, François LORMANT (sous la dir. de), <i>Droit, Histoire et Société</i>, Mélanges en l'honneur de Christian Dugas de la Boissonny. Préface de Maurice QUENET.

Auteur

LEBEL, Christine

Editeur

Nancy, Presses universitaires de Nancy (PUN), collection Histoire du Droit, 628 pages.

Année

2009

Type

Article

Mot-clé

Procédure collective
Faillite
Droit commercial
Débiteur
Code de commerce
article L.641-9
Droit des entreprises en difficulté

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