Procédures collectives
Collection
Contenus
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La moralisation de la pratique des commerçants en matière de procédures collectives, du Code de 1807 à la loi du 26 juillet 2005 : étude de la jurisprudence toulousaine, comparaison avec la jurisprudence de la Cour de cassation. [Thèse].
DAROLLES, Sandrine, 2006 -
De quelques mots engendrés par la faillite. Études offertes à Pierre Catala. Le droit privé français à la fin du XXe siècle.
CHAPUT, Yves, 2001 -
La législateur des procédures collectives et ses échecs.
FRISON-ROCHE, Marie-Anne, 2000 -
Droit des entreprises en difficulté. [5e édition].
SAINT-ALARY-HOUIN, Corinne, 2006 -
La sémantique au secours du législateur. l'exemple du livre VI du Code de commerce : du Code de commerce au « code des entreprises en difficulté » en passant par le « code des procédures collectives ».
ROUSSEL GALLE, Philippe, 2008 -
Le droit, les affaires et l'argent. Célébration du bicentenaire du Code de commerce.
GIROLLET (sous la dir. de), Anne, 2008 -
Le désaisissement du débiteur soumis à une procédure collective.
LEBEL, Christine, 2009 -
Fonctionnement et enjeux des tribunaux de commerce au cours des XIXe et XXe siècles.
ARMAND-PRÉVOST, Michel, 2007