Usages locaux du canton de Bonnétable [Sarthe, 1870-1914] ; suivi du Code rural et de la loi commentée du 12 juillet 1909 sur le bien de famille insaisissable.
Contenu
Titre
Usages locaux du canton de Bonnétable [Sarthe, 1870-1914] ; suivi du Code rural et de la loi commentée du 12 juillet 1909 sur le bien de famille insaisissable.
Auteur
CHEVALIER, Ernest
Editeur
Paris, Le Livre d'histoire, (<i>Monographie des villes et villages de France</i>)
Année
2002
Type
Monographie
Pages
288 p.
Mot-clé
Bonnétable (Sarthe)
Villes - Villages
Droits d'usages
Usages locaux
Code rural
Biens insaisissables
Loi du 12 juillet 1909
Usages ruraux
Villes - Villages
Droits d'usages
Usages locaux
Code rural
Biens insaisissables
Loi du 12 juillet 1909
Usages ruraux