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Usages locaux du canton de Bonnétable [Sarthe, 1870-1914] ; suivi du Code rural et de la loi commentée du 12 juillet 1909 sur le bien de famille insaisissable.

Item

Titre

Usages locaux du canton de Bonnétable [Sarthe, 1870-1914] ; suivi du Code rural et de la loi commentée du 12 juillet 1909 sur le bien de famille insaisissable.

Auteur

CHEVALIER, Ernest

Editeur

Paris, Le Livre d'histoire, (<i>Monographie des villes et villages de France</i>)

Année

2002

Type

Monographie

Pages

288 p.

Mot-clé

Bonnétable (Sarthe)
Villes - Villages
Droits d'usages
Usages locaux
Code rural
Biens insaisissables
Loi du 12 juillet 1909
Usages ruraux

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