Bibliographie d'histoire du droit en langue française

logo UL

Questions et responsabilité du juge au XIVe siècle d'après la jurisprudence du Parlement.

Contenu

Titre

Questions et responsabilité du juge au XIVe siècle d'après la jurisprudence du Parlement.

Edition

In : <i>Hommage à Robert Besnier, professeur honoraire à l’Université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris</i>. [XXX-308 p.].

Auteur

BONGERT, Yvonne

Editeur

Paris, Société d'histoire du droit

Année

1980

Type

Article

Pages

P. 23-55

Mot-clé

Responsabilité du juge
Jurisprudence civile
Jurisprudence pénale
Parlement de Paris
XIVe
Responsabilité civile
Responsabilité pénale
Magistrats - Magistrature
Jurisprudence criminelle
Jurisprudence du Parlement de Paris
Question (torture judiciaire)
XIVe

Thésaurus