Questions et responsabilité du juge au XIVe siècle d'après la jurisprudence du Parlement.
Contenu
Titre
Questions et responsabilité du juge au XIVe siècle d'après la jurisprudence du Parlement.
Edition
In : <i>Hommage à Robert Besnier, professeur honoraire à l’Université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris</i>. [XXX-308 p.].
Auteur
BONGERT, Yvonne
Editeur
Paris, Société d'histoire du droit
Année
1980
Type
Article
Pages
P. 23-55
Mot-clé
Responsabilité du juge
Jurisprudence civile
Jurisprudence pénale
Parlement de Paris
XIVe
Responsabilité civile
Responsabilité pénale
Magistrats - Magistrature
Jurisprudence criminelle
Jurisprudence du Parlement de Paris
Question (torture judiciaire)
XIVe
Jurisprudence civile
Jurisprudence pénale
Parlement de Paris
XIVe
Responsabilité civile
Responsabilité pénale
Magistrats - Magistrature
Jurisprudence criminelle
Jurisprudence du Parlement de Paris
Question (torture judiciaire)
XIVe