Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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L'individu face au pouvoir seigneurial d'après les chartes de franchise de Suisse romande au Moyen Âge.

Contenu

Titre

L'individu face au pouvoir seigneurial d'après les chartes de franchise de Suisse romande au Moyen Âge.

Edition

In : Recueil de la Société Jean Bodin pour l'histoire comparative des institutions. T. XLVIII, <i>L'individu face au Pouvoir</i>, Troisième partie : <i>Europe occidentale XIIe-XVIII</i>.

Auteur

POUDRET, Jean-François
ANEX-CABANIS, Danielle

Editeur

Bruxelles, De Boeck, coll. Université

Année

1989

Type

Article

Pages

P. 175-228

Mot-clé

Individu
Pouvoir seigneurial
Chartes de franchise
Suisse romande
Franchises
Privilèges
Liberté personnelle
Garanties judiciaires
Droits politiques
Service d'arme
Droits patrimoniaux
Privilèges fiscaux
Libertés économiques
Liberté politique

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