Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Michel de l'Hospital, "<i>Pietas et justicia</i>".

Contenu

Titre

Michel de l'Hospital, "<i>Pietas et justicia</i>".

Auteur

ARMAND-PRÉVOST, Michel

Année

2003

Type

Thèse

Titre du périodique

Numéro

2003, n° 7-8, p. 292-319

Mot-clé

L'Hospital (Michel de)
Chanceliers
Juridictions commerciales
Juridictions consulaires
Protestants - Réforme
Édit de Roussillon (1564)
Édit de Crémieu
Inaliénabilité du domaine
Ordonnance de Moulins (1566)
Droit commercial
XVIe

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