Michel de l'Hospital, "<i>Pietas et justicia</i>".
Item
Titre
Michel de l'Hospital, "<i>Pietas et justicia</i>".
Auteur
ARMAND-PRÉVOST, Michel
Année
2003
Type
Thèse
Titre du périodique
Numéro
2003, n° 7-8, p. 292-319
Mot-clé
L'Hospital (Michel de)
Chanceliers
Juridictions commerciales
Juridictions consulaires
Protestants - Réforme
Édit de Roussillon (1564)
Édit de Crémieu
Inaliénabilité du domaine
Ordonnance de Moulins (1566)
Droit commercial
XVIe
Chanceliers
Juridictions commerciales
Juridictions consulaires
Protestants - Réforme
Édit de Roussillon (1564)
Édit de Crémieu
Inaliénabilité du domaine
Ordonnance de Moulins (1566)
Droit commercial
XVIe