Inaliénabilité du domaine public
Collection
Contenus
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L'inaliénabilité du domaine public. [Thèse].
GAUDEMAR, Hervé de, 2006 -
<i>Expers et cognoissans en fait de comptes</i>. Conseil et expertise comptable dans les Pays-Bas bourguignons (fin XIVe-début XVe siècle).
2012 -
Jean Gerson et l'Assemblée de Vincennes. [1329].
POSTHUMUS MEYJES, G., 1978 -
Étude sur l'ancien droit public de la Lorraine indépendante : l'inaliénabilité du domaine ducal.
CHEVALIER, Françoise, 1975 -
Affaires de famille et affaires d'État en Lorraine ; l'inaliénabilité du domaine et les États généraux (1450-1626).
CHEVALIER, Françoise, 1976 -
La remise en cause de la règle de l'inaliénabilité du domaine de la Couronne dans la seconde moitié du XVIIIe siècle.
TROUSSET, Luc, 2013 -
Une disputation d'Alberico Gentili sur le droit du souverain de disposer de son royaume et des biens de ses sujets (1587).
WIJFFELS, Alain, 2008 -
L'évolution du principe de l'inaliénabilité du domaine de la Couronne, depuis sa formation jusqu'à son abrogation.
GRANDCLAUDE, M., 1949 -
La règle de l'inaliénabilité du domaine de la couronne. Étude doctrinale de 1566 à la fin de l'Ancien Régime.
ROUSSELET, Anne, 1997 -
Jacques de Varenne (v. 1700-1791). [+ Bibliographie].
ROUSSELET-PIMONT, Anne, 2007 -
La réserve des 50 pas géométriques en Martinique.
CHEMILLIER-GENDREAU, Monique, 1962 -
La réserve des 50 pas géométriques en Martinique.
CHEMILLIER-GENDREAU, Monique, 1960 -
L'union au domaine royal et le principe d'inaliénabilité. La construction d'une loi fondamentale au XVIe et XVIIe siècles.
DESCIMON, Robert, 1995 -
Michel de l'Hospital, "<i>Pietas et justicia</i>".
ARMAND-PRÉVOST, Michel, 2003 -
Notice : Domaine royal (+ biblio.).
BARBEY, Jean-Pierre, 2005 -
"Bois, droit et pouvoir" ou la controverse entre la propriété privée et le domaine public : l'échange contesté des bois de Soisy [Soisy-sur-Seine, Essonne] (1802-1841).
ÉVRARD, Sébastien, 2006 -
Le roi, l'évêque et les pirates : Agde [Hérault], 1332 (à l'origine de l'inaliénabilité du domaine public).
CASTALDO, André, 1971 -
L'ordonnance du 3 mars 1357. [Thèse].
SAVISKY, Serge, 2000 -
La Monarchie française du milieu du XVIe siècle à 1715. L'esprit des institutions.
CARBASSE, Jean-Marie, 2001