Consulats méridionaux et justice criminelle au Moyen Âge (XIIe-XIVe siècles). [Avec un catalogue des chartes de franchises].
Contenu
Titre
Consulats méridionaux et justice criminelle au Moyen Âge (XIIe-XIVe siècles). [Avec un catalogue des chartes de franchises].
Edition
Thèse histoire du droit Montpellier, 1974. [Dactylographiée].
Auteur
CARBASSE, Jean-Marie
Editeur
Thèse histoire du droit Montpellier
Année
1974
Type
Thèse
Pages
423 ff.
Mot-clé
Consulats méridionaux
Justice criminelle
Police rurale
Languedoc
Villes de consulat
Droit criminel
Droit pénal
Juridictions municipales
Chartes de franchises
XIIe, XIIIe, XIVe
Police rurale et forestière
Justice criminelle
Police rurale
Languedoc
Villes de consulat
Droit criminel
Droit pénal
Juridictions municipales
Chartes de franchises
XIIe, XIIIe, XIVe
Police rurale et forestière