Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Notice : Lettres de grâce, lettres de justice (+ biblio.).

Contenu

Titre

Notice : Lettres de grâce, lettres de justice (+ biblio.).

Edition

In : BÉLY (Lucien) (sous la dir. de), Dictionnaire de l'Ancien Régime. Royaume de France (XVIe-XVIIIe siècle).

Auteur

LAINGUI, André

Editeur

Paris, P.U.F.

Année

2005

Type

Notice

Pages

P. 732

Mot-clé

Lettres de grâce
Lettres de justice
Lettres d'abolition
Lettres de commutation de peine
Lettres de rappel de ban ou galères
Lettres de réhabilitation
Lettres pour ester à droit
Lettre de révision
Lettres de rémission
Lettres de pardon
Droit de grâce
Rémission des peines

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