Notice : Lettres de grâce, lettres de justice (+ biblio.).
Item
Titre
Notice : Lettres de grâce, lettres de justice (+ biblio.).
Edition
In : BÉLY (Lucien) (sous la dir. de), Dictionnaire de l'Ancien Régime. Royaume de France (XVIe-XVIIIe siècle).
Auteur
LAINGUI, André
Editeur
Paris, P.U.F.
Année
2005
Type
Notice
Pages
P. 732
Mot-clé
Lettres de grâce
Lettres de justice
Lettres d'abolition
Lettres de commutation de peine
Lettres de rappel de ban ou galères
Lettres de réhabilitation
Lettres pour ester à droit
Lettre de révision
Lettres de rémission
Lettres de pardon
Droit de grâce
Rémission des peines
Lettres de justice
Lettres d'abolition
Lettres de commutation de peine
Lettres de rappel de ban ou galères
Lettres de réhabilitation
Lettres pour ester à droit
Lettre de révision
Lettres de rémission
Lettres de pardon
Droit de grâce
Rémission des peines