"Bois, droit et pouvoir" ou la controverse entre la propriété privée et le domaine public : l'échange contesté des bois de Soisy [Soisy-sur-Seine, Essonne] (1802-1841).
Contenu
Titre
"Bois, droit et pouvoir" ou la controverse entre la propriété privée et le domaine public : l'échange contesté des bois de Soisy [Soisy-sur-Seine, Essonne] (1802-1841).
Edition
In : DUGAS de la BOISSONNY Christian (sous la dir. de), Terre, Forêt et Droit, Actes des journées internationales d'histoire du droit, Nancy, 12-15 juin 2002.
Auteur
ÉVRARD, Sébastien
Editeur
Nancy, P.U. Nancy
Année
2006
Type
Article
Pages
P. 131-179
Mot-clé
Domaine public
Propriété privée
Bois de Soisy (Essonne)
Soisy-sur-Seine
Essonne
Forêt de Senart
Lecourbe (général Claude-Jacques)
Eaux et Forêts
Administration forestière
Imprescriptibilité
Inaliénabilité du domaine public
Défaut de consentement
Lésion
Fraude
Pacte d'échange
XIXe
Propriété privée
Bois de Soisy (Essonne)
Soisy-sur-Seine
Essonne
Forêt de Senart
Lecourbe (général Claude-Jacques)
Eaux et Forêts
Administration forestière
Imprescriptibilité
Inaliénabilité du domaine public
Défaut de consentement
Lésion
Fraude
Pacte d'échange
XIXe