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"Bois, droit et pouvoir" ou la controverse entre la propriété privée et le domaine public : l'échange contesté des bois de Soisy [Soisy-sur-Seine, Essonne] (1802-1841).

Item

Titre

"Bois, droit et pouvoir" ou la controverse entre la propriété privée et le domaine public : l'échange contesté des bois de Soisy [Soisy-sur-Seine, Essonne] (1802-1841).

Edition

In : DUGAS de la BOISSONNY Christian (sous la dir. de), Terre, Forêt et Droit, Actes des journées internationales d'histoire du droit, Nancy, 12-15 juin 2002.

Auteur

ÉVRARD, Sébastien

Editeur

Nancy, P.U. Nancy

Année

2006

Type

Article

Pages

P. 131-179

Mot-clé

Domaine public
Propriété privée
Bois de Soisy (Essonne)
Soisy-sur-Seine
Essonne
Forêt de Senart
Lecourbe (général Claude-Jacques)
Eaux et Forêts
Administration forestière
Imprescriptibilité
Inaliénabilité du domaine public
Défaut de consentement
Lésion
Fraude
Pacte d'échange
XIXe

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