Vin, fraudeurs et justice administrative en Bourgogne sous l'Ancien régime : l'action répressive de l'intendant Saint-Contest (1742-1748).

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Titre

Auteur

EVRARD, Sébastien

Résumé

De tout temps, la fraude et sa répression ont constitué un problème majeur pour les autorités. Dans cet esprit, cinq affaires de saisies survenues en Bourgogne, au XVIIIe siècle, sanctionnant des tentatives de fraude aux droits indirects, ont suscité un contentieux plus national que de coutume. Dans la répression de ces fraudes, l’intendant de Bourgogne, Saint-Contest, pratiquait une justice inédite et originale, en ce qu’elle confirmait les saisies - tant les ustensiles que les moyens de transport – mais qu’elle modérait très fortement les amendes encourues par les contrevenants. Cette justice administrative portant grief aux intérêts de la Ferme générale, cette dernière choisit d’attaquer les cinq décisions de l’intendant devant le Conseil du roi. Ce faisant, le conseil des Finances confirme purement et simplement les ordonnances du commissaire départi ; il reconnaît ainsi aux intendants de généralités le pouvoir de réprimer les délits par des sanctions plus douces que celles prévues par les règlements. Il tenait par là à inciter les intendants à vérifier l’action des agents du fisc, en évitant tout excès. Cependant, ce pouvoir de modération s’exerce sous l’œil attentif du Conseil.