Bibliographie d'histoire du droit en langue française

L'exploitation des communaux boisés soumis à l'article 90 du Code Forestier.

DUMOULIN, Jacqueline

En 1927, le législateur a pour préoccupation de mettre les forêts à l’abri de toutes les convoitises, sans pour autant que cette richesse soit distraite du patrimoine communal ou devienne inaccessible aux usagers. Un tel objectif sera atteint par le recours à une surveillance de tous les instants, toute dégradation, toute exploitation exagérée devenant impossible. Les forêts communales soumises sont toujours destinées à être exploitées, mais désormais l’administration forestière intervient régulièrement, qu’il s’agisse de procéder à la vente de coupes ordinaires ou extraordinaires, qu’il s’agisse de veiller aux usages… autant de précautions indispensables car, au fil des ans, conjugués avec la négligence municipale, la rigueur climatique, les nécessités économiques, les prélèvements ont dégradé les forêts, achevé ce que la nature avait accordé avec parcimonie.

2002

Article

Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands [Dijon]

M.S.H.D.B.

2002, T.59, Varia, pp. 247-288.

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