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L'exploitation des communaux boisés soumis à l'article 90 du Code Forestier.

Item

Titre

L'exploitation des communaux boisés soumis à l'article 90 du Code Forestier.

Auteur

DUMOULIN, Jacqueline

Résumé

En 1927, le législateur a pour préoccupation de mettre les forêts à l’abri de toutes les convoitises, sans pour autant que cette richesse soit distraite du patrimoine communal ou devienne inaccessible aux usagers. Un tel objectif sera atteint par le recours à une surveillance de tous les instants, toute dégradation, toute exploitation exagérée devenant impossible. Les forêts communales soumises sont toujours destinées à être exploitées, mais désormais l’administration forestière intervient régulièrement, qu’il s’agisse de procéder à la vente de coupes ordinaires ou extraordinaires, qu’il s’agisse de veiller aux usages… autant de précautions indispensables car, au fil des ans, conjugués avec la négligence municipale, la rigueur climatique, les nécessités économiques, les prélèvements ont dégradé les forêts, achevé ce que la nature avait accordé avec parcimonie.

Année

2002

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

2002, T.59, Varia, pp. 247-288.

Mot-clé

Droit d'usage
Coupes
Administration forestière
Forêts communales
Code Forestier
Bois communaux
Communaux boisés
Usages forestiers
Législation forestière

Thésaurus