Bibliographie d'histoire du droit en langue française

logo UL

La justice de paix du canton de Fontaine-Française à l'époque révolutionnaire. [Côte-d'Or].

Contenu

Titre

La justice de paix du canton de Fontaine-Française à l'époque révolutionnaire. [Côte-d'Or].

Edition

In : Jean BART, <i>Du droit de la Province au droit de la Nation, recueil d'articles</i>.

Auteur

BART, Jean

Editeur

Dijon, Publications du Centre Georges Chevrier, vol. 17

Année

2003

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

1965, tome XXVI, p. 193-216

Pages

p. 479-501

Mot-clé

Justices de paix
Fontaine-Française (Côte-d'Or)
Côte-d'Or
Bourgogne
Révolution française
XVIIIe
Villes - Villages
XVIIIe

Thésaurus