Le Parlement de France-Comté au temps d'Eudes IV (1330-1349). [Dole (Jura)].
Contenu
Titre
Le Parlement de France-Comté au temps d'Eudes IV (1330-1349). [Dole (Jura)].
Résumé de l'article :
Eudes IV, duc et comte de Bourgogne de 1330 à 1349, soucieux de renforcer son pouvoir, a travaillé à stabiliser dans le temps et dans l'espace le Parlement de France-Comté, en fixant à Dole cette cour d'appel jusque-là itinérante. Spécialisation des tâches, valeur exécutoire des arrêts, fixation de la procédure d'appel attestent d'un progrès juridictionnel de cette institution sous son principat. Mais, alors que ses archives ont disparu, aucun document n'autorise à affirmer que le champ d'action du Parlement, sauf affaires féodales, s'étend hors du domaine comtal, mis à part le cas très particulier d'une mainmise doublée d'un recours à la juridiction gracieuse du duc-comte. Les fréquentes perturbations de son fonctionnement, dans un contexte troublé, limitent également son efficacité. Un fort ancrage dans la coutume laisse néanmoins penser qu'il a connu davantage de stabilité et une activité plus soutenue que ses historiens l'ont cru jadis.
Résumé de l'article :
Eudes IV, duc et comte de Bourgogne de 1330 à 1349, soucieux de renforcer son pouvoir, a travaillé à stabiliser dans le temps et dans l'espace le Parlement de France-Comté, en fixant à Dole cette cour d'appel jusque-là itinérante. Spécialisation des tâches, valeur exécutoire des arrêts, fixation de la procédure d'appel attestent d'un progrès juridictionnel de cette institution sous son principat. Mais, alors que ses archives ont disparu, aucun document n'autorise à affirmer que le champ d'action du Parlement, sauf affaires féodales, s'étend hors du domaine comtal, mis à part le cas très particulier d'une mainmise doublée d'un recours à la juridiction gracieuse du duc-comte. Les fréquentes perturbations de son fonctionnement, dans un contexte troublé, limitent également son efficacité. Un fort ancrage dans la coutume laisse néanmoins penser qu'il a connu davantage de stabilité et une activité plus soutenue que ses historiens l'ont cru jadis.
Auteur
LE STRAT-LELONG, Sylvie
Année
2018
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2018, tome 75, p. 35-48
Mot-clé
Franche-Comté
Histoire de la justice
Parlement de Dole - Parlement de Franche-Comté
Dole (Jura)
Villes - Villages
Eudes IV (comte de Bourgogne (1330-1349)
Justice contentieuse
Juridiction gracieuse - Justice gracieuse
Histoire de la justice
Parlement de Dole - Parlement de Franche-Comté
Dole (Jura)
Villes - Villages
Eudes IV (comte de Bourgogne (1330-1349)
Justice contentieuse
Juridiction gracieuse - Justice gracieuse