Bibliographie d'histoire du droit en langue française

logo UL

Un conflit entre le Premier Consul et le tribunal d'appel de Besançon. [Doubs].

Contenu

Titre

Un conflit entre le Premier Consul et le tribunal d'appel de Besançon. [Doubs].
[« Académie des sciences, belles-lettres et arts de Besançon. Procès-verbaux et Mémoires, tome CLXX, 1931, p. 1-45 »].

Auteur

ROUX, Roger-Louis-Olympe

Editeur

Besançon, Imprimerie Jacques et Demontrond

Année

1930

Type

Monographie

Pages

48 p.

Mot-clé

Premier consul
Contentieux
Tribunaux d'appel
Besançon (Doubs)
Villes - Villages
Franche-Comté
Consulat
XIXe

Thésaurus