Guide des sources judiciaires. Les juridictions ordinaires et d’exception du département de la Seine puis du département de Paris et des départements du ressort de la cour d’appel de Paris. Fonds 1790-2010 – Documents XIVe -XXe siècles
Contenu
Titre
Guide des sources judiciaires. Les juridictions ordinaires et d’exception du département de la Seine puis du département de Paris et des départements du ressort de la cour d’appel de Paris. Fonds 1790-2010 – Documents XIVe -XXe siècles
Auteur
LAINÉ, Brigitte
Editeur
Paris, Direction des services d’archives de Paris
Année
2011
Type
Inventaire
Pages
672 p.
ISBN
978-2-86075-015-8
Mot-clé
Archives de la ville de Paris
Archives judiciaires
Histoire de la justice
Juridictions d'exception
Cour d'appel de Paris
XVIIIe, XIXe, XXe, XXIe
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Juridictions d'exception
Cour d'appel de Paris
XVIIIe, XIXe, XXe, XXIe