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Guide des sources judiciaires. Les juridictions ordinaires et d’exception du département de la Seine puis du département de Paris et des départements du ressort de la cour d’appel de Paris. Fonds 1790-2010 – Documents XIVe -XXe siècles

Item

Titre

Guide des sources judiciaires. Les juridictions ordinaires et d’exception du département de la Seine puis du département de Paris et des départements du ressort de la cour d’appel de Paris. Fonds 1790-2010 – Documents XIVe -XXe siècles

Auteur

LAINÉ, Brigitte

Editeur

Paris, Direction des services d’archives de Paris

Année

2011

Type

Inventaire

Pages

672 p.

ISBN

978-2-86075-015-8

Mot-clé

Archives de la ville de Paris
Archives judiciaires
Histoire de la justice
Juridictions d'exception
Cour d'appel de Paris
XVIIIe, XIXe, XXe, XXIe

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