Bibliographie d'histoire du droit en langue française

logo UL

Archives départementales des Côtes-d'Armor. Répertoire numérique de la sous-série 2 C : contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints (1693-1791)

Contenu

Titre

Archives départementales des Côtes-d'Armor. Répertoire numérique de la sous-série 2 C : contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints (1693-1791)

Auteur

GEORGES, Colette

Editeur

Saint-Brieuc, Archive départementales des Côtes-d'Armor

Année

1993

Type

Répertoire

Pages

334 p.

Mot-clé

Archives départementales
Côtes-d'Armor (département)
Contrôle des actes
Actes notariés
Actes sous seing privé
Insinuations
Centième denier
Droits joints
Bretagne
Fiscalité indirecte
XVIIe, XVIIIe

Thésaurus