La pratique contractuelle en pays de Buch durant la période intermédiaire d'après l'étude des actes de Maître Verrière, notaire à Mios, de l'an II à l'an XIV de la République. [Gironde]. [Thèse].
Contenu
Titre
La pratique contractuelle en pays de Buch durant la période intermédiaire d'après l'étude des actes de Maître Verrière, notaire à Mios, de l'an II à l'an XIV de la République. [Gironde]. [Thèse].
Thèse de doctorat, Droit, Bordeaux I, 1991
Résumé de la thèse :
Travail qui repose essentiellement sur les minutes découvertes récemment d'un notaire du bassin d'Arcachon, Me Verrière, qui exerça son ministère principal dans les communes de l'est du bassin (Mios, Salles, Bigancs, etc. ) au cours d'une période limitée de l'an III a l'an XIV de la période révolutionnaire. Cette thèse se consacre dans une première partie aux actes notariés relatifs aux sources d'obligation (ventes, échanges, baux, prêts, mandats, sociétes, etc. ) alors que la deuxième partie a pour objet les actes concernant la vie contractuelle (autorisations, accords, compromis, protestations, sommations, notifications, résiliations, procès-verbaux, etc. ). Place importante consacrée a l'examen des origines de propriété, a la publicité foncière et aux sûretés, a la fiscalité à propos des formalités d'enregistrement, a la structuration des actes notariés (protocole initial, dispositif, protocole final. ).
Thèse de doctorat, Droit, Bordeaux I, 1991
Résumé de la thèse :
Travail qui repose essentiellement sur les minutes découvertes récemment d'un notaire du bassin d'Arcachon, Me Verrière, qui exerça son ministère principal dans les communes de l'est du bassin (Mios, Salles, Bigancs, etc. ) au cours d'une période limitée de l'an III a l'an XIV de la période révolutionnaire. Cette thèse se consacre dans une première partie aux actes notariés relatifs aux sources d'obligation (ventes, échanges, baux, prêts, mandats, sociétes, etc. ) alors que la deuxième partie a pour objet les actes concernant la vie contractuelle (autorisations, accords, compromis, protestations, sommations, notifications, résiliations, procès-verbaux, etc. ). Place importante consacrée a l'examen des origines de propriété, a la publicité foncière et aux sûretés, a la fiscalité à propos des formalités d'enregistrement, a la structuration des actes notariés (protocole initial, dispositif, protocole final. ).
Auteur
SANCHEZ-ORTIZ, Inigo
Pages
324 ff.
Mot-clé
Droits des obligations
Notaires - Notariat
Pratique notariale
Maître Verrière (notaire)
Mios (Gironde)
Villes - Villages
Droit intermédiaire
Révolution française
Pays de Buch (Gironde)
Guyenne
Droit de propriété
Publicité foncière
Sûretés
Fiscalité
Droits d'enregistrement
XVIIIe, XIXe
Notaires - Notariat
Pratique notariale
Maître Verrière (notaire)
Mios (Gironde)
Villes - Villages
Droit intermédiaire
Révolution française
Pays de Buch (Gironde)
Guyenne
Droit de propriété
Publicité foncière
Sûretés
Fiscalité
Droits d'enregistrement
XVIIIe, XIXe