Traité théorique et pratique de procédure civile et commerciale en justice de paix et devant les conseils de prud'hommes : troisième partie. Voies d'exécution II et saisie immobilière, ordre et contribution.
Item
Titre
Traité théorique et pratique de procédure civile et commerciale en justice de paix et devant les conseils de prud'hommes : troisième partie. Voies d'exécution II et saisie immobilière, ordre et contribution.
Auteur
GARSONNET, Eugène
CÉZAR-BRU, Charles
CÉZAR-BRU, Charles
Editeur
Paris, Recueil Sirey
Année
1914
Type
Monographie
Pages
768 p.
Mot-clé
Procédure civile
Procédure commerciale
Juges de paix - Justices de paix
Conseils de prud'hommes
Voies d'exécution
Saisies immobilières
Procédure commerciale
Juges de paix - Justices de paix
Conseils de prud'hommes
Voies d'exécution
Saisies immobilières