Saisies mobilières et immobilières
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Une vente mobilière au XVIIIe siècle. [Montpont-en-Bresse (Saône-et-Loire)].
DELAY, Michel (documents publiés par), 1994 -
<i>De bonis damnatorum</i> : les biens du condamné dans l'ancien droit. [Thèse].
ALMERAS, Renaud, 2016 -
Un rôle des biens tombés en la main du Roi en la baillie de Lisieux après la conquête de la Normandie par Philippe Auguste. [Calvados].
NORTIER, Michel, 1995 -
Traité théorique et pratique de procédure civile et commerciale en justice de paix et devant les conseils de prud'hommes : troisième partie. Voies d'exécution II et saisie immobilière, ordre et contribution.
GARSONNET, Eugène, 1914 -
Traité théorique et pratique de procédure civile et commerciale en justice de paix et devant les conseils de prud'hommes. IV. 3e partie, voies d'exécution. Saisies mobilières, saisie immobilière.
GARSONNET, Eugène, 1913 -
Le créancier « <i>premier saisissant</i> » dans l'ancien droit français.
BRISSAUD, Jacques, 1972 -
Heurs et malheurs d'un privilège des juridictions normandes ordinaires aux XVIIe et XVIIIe siècles : la connaissance des instances de saisie immobilière.
DANDINE, Elisabeth, 2013 -
Le bien de famille insaisissable, loi du 12 juillet 1909.
TRIBILLAC, L., 1910 -
Étude historique et critique sur la loi du 12 juillet 1909 établissant en France le bien de famille insaisissable.
CHENEVAZ, P., 1910 -
Saisies immobilières, édits de criées en Bourgogne aux XVIIe et XVIIIe siècles.
LAIDIÉ, Franck, 2008 -
Les saisies immobilières au XVIIe siècle.
LIGERON, Louis, 1980 -
Justice et droit privé au Val de Morteau [Doubs] au début du XIVe siècle.
POUDRET, Jean-François, 2009 -
Aspect de la répression du protestantisme sous Louis XIV. La gestion des biens confisqués aux protestants fugitifs et relaps : la « Régie Boucher » dans la généralité de Caen (1700-1716).
HYRIEN, Isabelle, 2005 -
Le statut des étrangers à la lumière de l'histoire comparative.
GILISSEN, John, 1958 -
L'intermédiaire entre la justice et les justiciables : l'huissier de justice dans le duché de Lorrain et de Bar au XVIIIe siècle.
CLAUDEL, Anne-Claire, 2005 -
Cours d'histoire du droit privé (Anciens pays de droit écrit). Tome VII : Créanciers et débiteurs : Sûretés et voies d'exécution au Moyen Âge et sous l'Ancien Régime, d'après les actes de la pratique.
AUBENAS, Roger, 1961