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Traité théorique et pratique de procédure civile et commerciale en justice de paix et devant les conseils de prud'hommes : troisième partie. Voies d'exécution II et saisie immobilière, ordre et contribution.

Contenu

Titre

Traité théorique et pratique de procédure civile et commerciale en justice de paix et devant les conseils de prud'hommes : troisième partie. Voies d'exécution II et saisie immobilière, ordre et contribution.

Auteur

GARSONNET, Eugène
CÉZAR-BRU, Charles

Editeur

Paris, Recueil Sirey

Année

1914

Type

Monographie

Pages

768 p.

Mot-clé

Procédure civile
Procédure commerciale
Juges de paix - Justices de paix
Conseils de prud'hommes
Voies d'exécution
Saisies immobilières

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