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La justice partagée. les magistrats bourguignons face aux meurtriers d'un curé de campagne (1711-1727).

Item

Titre

La justice partagée. les magistrats bourguignons face aux meurtriers d'un curé de campagne (1711-1727).

Auteur

WENZEL, Éric

Résumé

Présentation de l'éditeur :
À la fin du Grand Siècle, le curé Claverie de Palinges, en Charolais, est assassiné. L’instruction criminelle menée contre les meurtriers illustre les propos de Tocqueville : « L’Ancien Régime est là tout entier : une volonté forte, une pratique molle ». Les accusés disposent de moyens de défense non négligeables. L’écrasant arbitraire des juges est relativisé dans un système où les moyens accordés à la police demeurent insuffisants et les prisons royales sont bien peu hermétiques. Des conflits opposent les hauts magistrats et les instances judiciaires inférieures. Comment dès lors appliquer les décisions d’un droit et d’une justice qui se veulent inflexibles, notamment par l’emploi d’une procédure encore peu connue, celle du monitoire à fin de révélation ? La lecture de cet ouvrage révèle une justice certes inégalitaire, qui n’empêche pas l’existence d’un véritable État de droit.

Editeur

Dijon, Éditions universitaires de Dijon

Année

2001

Type

Monographie

Pages

116 p.

Mot-clé

Claverie (curé de Palinges, Saône-et-Loire)
Meutres - Meurtriers
Procès
Procédure pénale
Procédure criminelle
Arbitraire des juges
Monitoires
Monitoires
Charolais
Bourgogne
XVIIIe

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