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Le droit public dans l'annexion et le respect des droits acquis, études sur les bandites, le culte et diverses situations particulières au comté de Nice annexé (1860). [Alpes-Maritimes]. [Thèse].

Item

Titre

Le droit public dans l'annexion et le respect des droits acquis, études sur les bandites, le culte et diverses situations particulières au comté de Nice annexé (1860). [Alpes-Maritimes]. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Droit, Paris, 1921].

Edition

Thèse droit, Paris

Auteur

TROTABAS, Louis

Editeur

Paris, Éditions de la "Vie universitaire"

Année

1921

Type

Thèse

Pages

207 p.

Mot-clé

Droit public
Annexions - Réunions territoriales
Comté de Nice
Droits acquis
Régime des cultes
Droit de bandite
Agriculture - Élevage
Alpes-Maritimes (département)
Prés et pâtures

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