Le droit public dans l'annexion et le respect des droits acquis, études sur les bandites, le culte et diverses situations particulières au comté de Nice annexé (1860). [Alpes-Maritimes]. [Thèse].
Contenu
Titre
Le droit public dans l'annexion et le respect des droits acquis, études sur les bandites, le culte et diverses situations particulières au comté de Nice annexé (1860). [Alpes-Maritimes]. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Droit, Paris, 1921].
[Thèse de doctorat, Droit, Paris, 1921].
Edition
Thèse droit, Paris
Auteur
TROTABAS, Louis
Editeur
Paris, Éditions de la "Vie universitaire"
Année
1921
Type
Thèse
Pages
207 p.
Mot-clé
Droit public
Annexions - Réunions territoriales
Comté de Nice
Droits acquis
Régime des cultes
Droit de bandite
Agriculture - Élevage
Alpes-Maritimes (département)
Prés et pâtures
Annexions - Réunions territoriales
Comté de Nice
Droits acquis
Régime des cultes
Droit de bandite
Agriculture - Élevage
Alpes-Maritimes (département)
Prés et pâtures