Droits acquis
Collection
Contenus
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Droits acquis ou régime général ? Les congrégations savoyardes.
SORREL, Christian, 2002 -
Comité de défense des droits acquis de la Savoie. L'annexion de 1860 et la Cour d'appel de Chambéry. Rapport de M. François Descostes au nom de la commission d'études. Mémoire au Gouvernement et aux chambres.
Annexion de la Savoie,, 1901 -
Un département, trois diocèses : politique concordataire et droits acquis en Savoie de 1860 à 1905.
SORREL, Christian, 2010 -
Droits acquis.
SORREL, Christian, 2009 -
Le droit public dans l'annexion et le respect des droits acquis, études sur les bandites, le culte et diverses situations particulières au comté de Nice annexé (1860). [Alpes-Maritimes]. [Thèse].
TROTABAS, Louis, 1921