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La cassation sous l'Ancien régime.

Item

Titre

La cassation sous l'Ancien régime.

Edition

In : S. Fergani (sous la dir. de), <i>Le Tribunal et la Cour de cassation (1790-1990) : volume jubilaire, édité par l’association des magistrats et anciens magistrats de la Cour de cassation. [XVII-275 p.].

Auteur

BOULET-SAUTEL, Marguerite

Editeur

Paris, Éditions LITEC

Année

1990

Type

Article

Pages

P. 1-24

Mot-clé

Cassation
Procédure extraordinaire
Ordonnance de Bois
Ordonnance de Montils-les-Tours
Conseil du roi
Histoire de la justice

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