La cassation sous l'Ancien régime.
Contenu
Titre
La cassation sous l'Ancien régime.
Edition
In : S. Fergani (sous la dir. de), <i>Le Tribunal et la Cour de cassation (1790-1990) : volume jubilaire, édité par l’association des magistrats et anciens magistrats de la Cour de cassation. [XVII-275 p.].
Auteur
BOULET-SAUTEL, Marguerite
Editeur
Paris, Éditions LITEC
Année
1990
Type
Article
Pages
P. 1-24
Mot-clé
Cassation
Procédure extraordinaire
Ordonnance de Bois
Ordonnance de Montils-les-Tours
Conseil du roi
Histoire de la justice
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