Droit de propriété privée et contraintes d'utilité publique dans la première moitié du XIXe siècle : la plantation de la forêt d'Olonne [Vendée]
Item
Titre
Droit de propriété privée et contraintes d'utilité publique dans la première moitié du XIXe siècle : la plantation de la forêt d'Olonne [Vendée]
Edition
In : DUGAS de la BOISSONNY Christian (sous la dir. de), Terre, Forêt et Droit, Actes des journées internationales d'histoire du droit, Nancy, 12-15 juin 2002.
Auteur
LEGAL, Pierre
Editeur
Nancy, P.U. de Nancy
Année
2006
Type
Article
Pages
P. 371-414
Mot-clé
Propriété privée
Utilité publique
Forêts de protection
Forêt d'Olonne (Vendée)
Fixation des dunes
Expropriation
Domaine public
Droits d'usage
Droits de jouissance
Vendée
XIXe
Utilité publique
Forêts de protection
Forêt d'Olonne (Vendée)
Fixation des dunes
Expropriation
Domaine public
Droits d'usage
Droits de jouissance
Vendée
XIXe