Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Droit de propriété privée et contraintes d'utilité publique dans la première moitié du XIXe siècle : la plantation de la forêt d'Olonne [Vendée]

Contenu

Titre

Droit de propriété privée et contraintes d'utilité publique dans la première moitié du XIXe siècle : la plantation de la forêt d'Olonne [Vendée]

Edition

In : DUGAS de la BOISSONNY Christian (sous la dir. de), Terre, Forêt et Droit, Actes des journées internationales d'histoire du droit, Nancy, 12-15 juin 2002.

Auteur

LEGAL, Pierre

Editeur

Nancy, P.U. de Nancy

Année

2006

Type

Article

Pages

P. 371-414

Mot-clé

Propriété privée
Utilité publique
Forêts de protection
Forêt d'Olonne (Vendée)
Fixation des dunes
Expropriation
Domaine public
Droits d'usage
Droits de jouissance
Vendée
XIXe

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