La responsabilité des juges dans les débats parlementaires du XIXe siècle
Item
Titre
La responsabilité des juges dans les débats parlementaires du XIXe siècle
Auteur
MALLET, Anne-Marie
Année
2000
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2000, n° 11, p. 171-183
Mot-clé
Responsabilité administrative
Responsabilité civile
Responsabilité pénale
Magistrats
Débats parlementaires
Juges
Parlement (depuis 1789)
Responsabilité du juge
Prise à partie
XIXe
Responsabilité civile
Responsabilité pénale
Magistrats
Débats parlementaires
Juges
Parlement (depuis 1789)
Responsabilité du juge
Prise à partie
XIXe