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La responsabilité des juges dans les débats parlementaires du XIXe siècle

Item

Titre

La responsabilité des juges dans les débats parlementaires du XIXe siècle

Auteur

MALLET, Anne-Marie

Année

2000

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

2000, n° 11, p. 171-183

Mot-clé

Responsabilité administrative
Responsabilité civile
Responsabilité pénale
Magistrats
Débats parlementaires
XIXe
Juges
Parlement (depuis 1789)
Responsabilité du juge

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