La responsabilité des juges dans les débats parlementaires du XIXe siècle
Contenu
Titre
La responsabilité des juges dans les débats parlementaires du XIXe siècle
Auteur
MALLET, Anne-Marie
Année
2000
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2000, n° 11, p. 171-183
Mot-clé
Responsabilité administrative
Responsabilité civile
Responsabilité pénale
Magistrats
Débats parlementaires
XIXe
Juges
Parlement (depuis 1789)
Responsabilité du juge
Responsabilité civile
Responsabilité pénale
Magistrats
Débats parlementaires
XIXe
Juges
Parlement (depuis 1789)
Responsabilité du juge