Responsabilité du juge
Item set
Items
-
Les magistrats jugés par les commissions mixtes en 1852.
MARTINAGE, Renée, 2000 -
Les fondements symboliques de la responsabilité des juges. L'héritage de la culture médiévale.
JACOB, Robert, 2000 -
Questions et responsabilité du juge au XIVe siècle d'après la jurisprudence du Parlement.
BONGERT, Yvonne, 1980 -
La responsabilité des juges dans les débats parlementaires du XIXe siècle
MALLET, Anne-Marie, 2000