Les incapacités juridiques ou physiques : les excuses de minorité ou de vieillesse.
Item
Titre
Les incapacités juridiques ou physiques : les excuses de minorité ou de vieillesse.
Edition
In : JEANCLOS, Yves (sous la dir. de), [Recueil d'articles] Séminaires d'histoire du droit pénal, Université Robert Schuman - Strasbourg III. Publication n° 5.
Auteur
ALMEIDA, Jean-Baptiste d'
EL JAFFALI, Madjeline
SHANDI, Yousef
EL JAFFALI, Madjeline
SHANDI, Yousef
Editeur
Université Robert Schuman, Faculté de Droit, de Sciences politiques et de Gestion
Année
2000
Type
Article
Pages
P. 45-76
Mot-clé
Incapacités juridiques
Incapacités physiques
Excuse de minorité
Excuse de vieillesse
Vieillesse pénale
Minorité pénale
Incapacités physiques
Excuse de minorité
Excuse de vieillesse
Vieillesse pénale
Minorité pénale