Incapables - Incapacités juridiques
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L'interdiction des incapables majeurs en Bretagne au XVIIIe siècle.
TARONI, Cécile, 2004 -
Stratégies contentieuses et femmes en affaires au XIXe siècle. Comment tirer avantage des paradoxes d’une législation inégalitaire ?
BAIJOT, Sonia, 2023 -
<i>De bonis damnatorum</i> : les biens du condamné dans l'ancien droit. [Thèse].
ALMERAS, Renaud, 2016 -
"Furieux et de petit gouvernement" : formes et usages judiciaires de la folie dans les juridictions royales en France, du milieu du XIIIe siècle à la fin du XVe siècle. [Thèse].
TERNON, Maud, 2014 -
De la tutelle officieuse à l'adoption, sous l'application du Code civil de 1804. [Thèse].
FELOUAH, Mohamed, 2011 -
<i>Imbecillitas sexus</i>.
LEBIGRE, Arlette, 1992 -
Un élément de la protection des incapables dans l'ancien droit français : l'<i>avis des parents</i>, selon les dictionnaires de droit de la fin du XVIIIe siècle.
CARDOT, Charles-Antoine, 1978 -
Saint Paul, le mariage et l'incapacité de la femme mariée.
BREJON de LAVERGNÉE, Jacques, 1965 -
La condition des majeurs incapables dans l'ancien droit.
LANNES, Suzanne, 1964 -
Droit coutumier et capacité délictuelle des "sous-âgés" aux XIIIe et XIVe siècles.
PORTEAU-BICKER, Annick, 1994 -
Le chancelier Daguesseau et le procès de la condition mainmortable : l'article XXIII de l'enquête sur les incapacités (1738).
BRESSAN, Thierry, 1996 -
Théâtre et droit : Marivaux, <i>Le jeu de l'amour et du hasard</i>.
BOULET-SAUTEL, Marguerite, 2010 -
Le fondement de l'incapacité de la femme mariée au XVIe siècle et son évolution [résumé de communication].
BRÉJON de LAVERGNÉE, Jacques, 1963 -
A propos d'études récentes : <i>Condictio</i> et actions prétoriennes d'enrichissement.
GAY, Jean, 1956 -
Capacité de la femme mariée et puissance maritale dans l'élaboration du code civil.
GAY, Jean, 1993 -
La capacité de la femme mariée en France en droit intermédiaire. Projets de codification, Pratique et jurisprudence.
GAY, Jean, 1993 -
Deux enquêtes sur les obligations des mainmortables dans la Franche-Comté méridionale.
GAY, Jean-Lucien, 1961 -
Baudelaire et le notaire Ancelle.
PICHOIS, Claude, 1988 -
La protection des incapables au Moyen Âge à l'exclusion de la femme.
LEPOINTE, Gabriel, 1959 -
L'assistance publique dans le département de la Dordogne au XIXe siècle d'après les délibérations du conseil général (1800-1914). [Article].
LAPLAGNE, Dominique, 2004 -
La politique sociale du département de Lot-et-Garonne au XIXe siècle. [Article].
SALANE, Jacqueline, 2004 -
Théâtre et droit : Marivaux [Pierre Carlet de Chamblain de, 1688-1763], <i>Le jeu de l'amour et du hasard</i>.
BOULET-SAUTEL, Marguerite, 2003 -
La résolution des conflits : jalons pour une anthropologie historique du droit.
HOAREAU-DODINEAU, Jacqueline (sous la dir. de), 2003 -
La suppression de l'incapacité de la femme mariée dans les pays latins.
BOUDON-BRICARD, Mme, 1939 -
Le statut de la femme en Europe occidentale au XXe siècle.
HÉMARD, Jean, 1962