Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les incapacités juridiques ou physiques : les excuses de minorité ou de vieillesse.

Contenu

Titre

Les incapacités juridiques ou physiques : les excuses de minorité ou de vieillesse.

Edition

In : JEANCLOS, Yves (sous la dir. de), [Recueil d'articles] Séminaires d'histoire du droit pénal, Université Robert Schuman - Strasbourg III. Publication n° 5.

Auteur

ALMEIDA, Jean-Baptiste d'
EL JAFFALI, Madjeline
SHANDI, Yousef

Editeur

Université Robert Schuman, Faculté de Droit, de Sciences politiques et de Gestion

Année

2000

Type

Article

Pages

P. 45-76

Mot-clé

Incapacités juridiques
Incapacités physiques
Excuse de minorité
Excuse de vieillesse
Vieillesse pénale
Minorité pénale

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