Excuses de minorité
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L'affaire De La Porte, un procès en cassation à la fin de l'Ancien régime. [Lettre de change, excuse de minorité].
BOULET-SAUTEL, Marguerite, 1989 -
Les circonstances aggravantes et atténuantes des personnes particulièrement vulnérables du XVIe siècle à nos jours.
OLIVAUX, Julie, 2000 -
Les incapacités juridiques ou physiques : les excuses de minorité ou de vieillesse.
ALMEIDA, Jean-Baptiste d', 2000