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Le vol d'animaux en droit pénal française de l'Ancien Régime à nos jours.

Item

Titre

Le vol d'animaux en droit pénal française de l'Ancien Régime à nos jours.

Edition

In : JEANCLOS, Yves (sous la dir. de), [Recueil d'articles] Séminaires d'histoire du droit pénal, Université Robert Schuman - Strasbourg III. Publication n° 10.

Auteur

BIEHN, Chantal
BUJE, Alexandru
HARTMANN, Élodie
MABIRE, Louise

Editeur

Strasbourg, Université Robert-Schuman, Faculté de Droit, de Sciences politiques et de Gestion

Année

2005

Type

Article

Pages

P. 175-218

Mot-clé

Vol d'animaux
Droit pénal
Crimes et délits
Bétail (vol)
Gibier (vol)
Meubles
Immeubles
Abigéat
Pigeons (vol)
Poissons (vol)
Abeilles (vol)
Effractions (vols avec)
Code pénal
XVIe, XVIIe, XVIIIe, XIXe, XXe
Histoire du droit pénal
Apiculture
Propriété foncière et immobilière
Propriété mobilière

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