Bibliography of legal history in french

Les attributions normatives du Sénat de Nice au XVIIIe siècle (1700-1792). [Thèse].
Thèse de doctorat, Histoire du droit, Nice Sophia-Antipolis, 2005. Thèse publiée à Montpellier, Mémoire de notre temps, 2008, 803 p.

DECOURT-HOLLENDER, Bénédicte

Le 8 mars 1614, le duc de Savoie Charles-Emmanuel Ier dote le Comté de Nice d’un Sénat à l’image de ceux de Savoie et de Piémont. Il s’agit de créer d’une part, une juridiction suprême devant couronner un édifice judiciaire, au détriment de la pluralité des justices de l’époque médiévale, et d’autre part, d’asseoir l’autorité du souverain grâce à ce corps sénatorial dépositaire désormais du droit de conseil hérité de l’époque féodale. Dans son édit de création, le prince accorde au Sénat de Nice des compétences comparables à celle des Parlements français. Le Sénat est conçu comme une cour de justice, mais ses attributions s’étendent également au domaine extrajudiciaire, en matière administrative, ecclésiastique, et bien entendu, politique. Il dispose alors littéralement du pouvoir de iudicare, dire le droit, associé à ceux de regere, gouverner et d’administrare, pouvoir d’administrer, lequel suppose la faculté de prendre des décisions. C’est ce pouvoir d’édicter la norme dont dispose cette Cour souveraine, ou plus discrètement celui de s’immiscer dans le processus d’élaboration de la norme, qui constitue l’objet de la thèse. Cette fonction suppose, d’une part, un pouvoir associé à la mise en place de l’ordre juridique voulu par le souverain, par l’exercice de la double prérogative d’enregistrement et de remontrance ; et, d’autre part, un pouvoir autonome, mais partagé, de création de la norme locale. Malgré l’importance de ces fonctions, le prince n’a jamais à redouter les prétentions normatives de cette Cour, la politique absolutiste des souverains savoyards obligeant le Sénat à ne jamais envisager ces attributions comme un instrument d’opposition politique. En revanche, c’est par une sorte de « repli politique » sur les affaires de la province qu’il s’érige naturellement comme une autorité supérieure de surveillance et de contrôle, et renforce sa tutelle sur les communautés et les hommes de son ressort. Il n’est pas étonnant, dès lors, de voir cette Cour souveraine prendre des règlements en application des lois du roi, au besoin en les adaptant aux contingences du temps, à la configuration des lieux et aux besoins des hommes. Le Sénat apparaît donc dans son ressort comme l’observateur privilégié et le régulateur vigilant de la société et de ses dysfonctionnements.

Montpellier, Mémoire de notre Temps

2005

Thèse

758 p., 3 vol.

XVIIIe
Bandites (droits de)
Santé publique
Maintien de l'ordre
Tranquillité publique
Œuvres pies
Pouvoir normatif
Normes
Gallicanisme
Passage (droits de)
Pâturage (droits de)
Rescrits
Représentation
Vénalité des charges
Frontières
Police du commerce
Police du culte
Police des métiers
Police rurale
Bans ruraux
Cours souveraines
Sénat de Nice
Entérinement
Enregistrement
Prés et pâtures
Droit de la santé
Commerce rural