Le tribunal de commerce de Beaune. Étude institutionnelle et analyse jurisprudentielle de 1790 à 1807. [Thèse].
Item
Titre
Le tribunal de commerce de Beaune. Étude institutionnelle et analyse jurisprudentielle de 1790 à 1807. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du Droit, Dijon, 2004].
Résumé de la thèse :
Le poids croissant des milieux du commerce dans le processus législatif fut une réalité de 1790 à 1807. La juridiction consulaire fut maintenue en 1790 sous la pression du milieu commerçant, s'exprimant par le biais des cahiers de doléances relayés par la voix des députés. De même grâce à leurs doléances et leur position accrue au sein de la municipalité, les commerçants beaunois jouèrent un rôle essentiel dans la création du tribunal de commerce en 1791. Plus tard en maintenant le statut électif consulaire dans le Code de 1807, Napoléon préserva un acquis défendu par les commerçants lors des travaux préparatoires, s'assurant ainsi leur soutien. En attribuant la connaissance des faillites aux juges consulaires, le Code accéda à une requête formulée depuis 1789 par le milieu commerçant et réitérée lors des travaux préparatoires. Enfin en excluant l'agriculture des activités commerciales, le Code de 1807 confirma la position de la jurisprudence, en particulier celle des juges beaunois.
[Thèse de doctorat, Histoire du Droit, Dijon, 2004].
Résumé de la thèse :
Le poids croissant des milieux du commerce dans le processus législatif fut une réalité de 1790 à 1807. La juridiction consulaire fut maintenue en 1790 sous la pression du milieu commerçant, s'exprimant par le biais des cahiers de doléances relayés par la voix des députés. De même grâce à leurs doléances et leur position accrue au sein de la municipalité, les commerçants beaunois jouèrent un rôle essentiel dans la création du tribunal de commerce en 1791. Plus tard en maintenant le statut électif consulaire dans le Code de 1807, Napoléon préserva un acquis défendu par les commerçants lors des travaux préparatoires, s'assurant ainsi leur soutien. En attribuant la connaissance des faillites aux juges consulaires, le Code accéda à une requête formulée depuis 1789 par le milieu commerçant et réitérée lors des travaux préparatoires. Enfin en excluant l'agriculture des activités commerciales, le Code de 1807 confirma la position de la jurisprudence, en particulier celle des juges beaunois.
Auteur
LAPORTE-ESTIVAL, Emmanuelle
Année
2004
Type
Thèse
Mot-clé
Villes - Villages
Jurisprudence commerciale
Bourgogne
Beaune (Côte-d'Or)
Tribunaux de commerce - Juridictions consulaires
Commerce - Commerçants
Juges consulaires
Faillites
Histoire de la justice
XVIIIe, XIXe
Jurisprudence commerciale
Bourgogne
Beaune (Côte-d'Or)
Tribunaux de commerce - Juridictions consulaires
Commerce - Commerçants
Juges consulaires
Faillites
Histoire de la justice
XVIIIe, XIXe