Jurisprudence commerciale
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La moralisation de la pratique des commerçants en matière de procédures collectives, du Code de 1807 à la loi du 26 juillet 2005 : étude de la jurisprudence toulousaine, comparaison avec la jurisprudence de la Cour de cassation. [Thèse].
DAROLLES, Sandrine, 2006 -
La jurisprudence commerciale du Consulat de Mer de Nice, entre droit sarde, droit français et jus commune (1814-1844). [Alpes-Maritimes]. [Thèse].
MÉNARD, Lucie, 2013 -
Quelques aspects du droit de la faillite d'après les Arrêts notables du Parlement au pays de Provence.
BRÉGI, Jean-François, 2000 -
Éléments de jurisprudence commerciale.
PARDESSUS, Jean-Marie, 1811 -
Le Code de commerce de 1807, les affaires économique et la création de la Chambre Commerciale.
HILAIRE, Jean, 2007 -
1807-2007, bicentenaire du Code de commerce : la transformation du droit commercial sous l'impulsion de la jurisprudence.
Code de commerce,, 2007 -
Les conséquences juridiques des mutations monétaires dans la législation et la jurisprudence françaises des XIVe et XVe siècles. À propos d'un ouvrage récent.
HUBRECHT, Georges, 1933 -
Le tribunal de commerce de Beaune. Étude institutionnelle et analyse jurisprudentielle de 1790 à 1807. [Thèse].
LAPORTE-ESTIVAL, Emmanuelle, 2004